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Association Publié le 05/01/2021

Exonération de la TSA

Février-Décembre 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire qui affecte particulièrement le secteur de l’exploitation, la loi de finances pour 2021 a élargi l’exonération de TSA aux recettes sur les entrées en salles réalisées sur toute la période comprise entre 1er février et le 31 décembre 2020.

Afin de pouvoir bénéficier de cette éxonération, les exploitants doivent :

  • déclarer leurs recettes dans Cinedi pour l’ensemble de l’année 2020
  • faire leurs déclarations dans l’application TSA avant le 31 décembre 2020
  • cesser de régler la TSA pour cette période de février à décembre

La TSA des mois de février à décembre 2020, qui aurait d’ores et déjà été versée au CNC, sera restituée aux exploitants concernés dès le mois de janvier.