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Règles et modalités d’actions

L’ADRC intervient selon six grandes régions auxquelles sont attaché.e.s des correspondant.e.s ADRC qui constituent les interlocuteurs directs des professionnels pour les mises en place des accès ADRC aux films.

Il s’agit de favoriser l’accès aux films des salles insuffisamment prises en compte par les distributeurs, ou soumises à la forte concurrence des circuits nationaux et équipements multiplexe.

L’ADRC finance la contribution numérique générée par la copie, ainsi que la duplication du DCP s’il y a lieu. 

Sur tous les dispositifs, le taux de location distributeur est de 50% pour les deux premières semaines de circulation ADRC, puis de 45% à partir de la 3ème semaine de circulation.

Conditions préalables

Conditions nécessaires pour la mise en place d’une circulation ADRC :

  • La demande des salles :

Les films bénéficiant de « copies » ADRC, et le nombre de circulations mises en place, sont le résultat des demandes des salles. L’ADRC répond ainsi aux besoins des cinémas connaissant des difficultés d’accès aux films qu’ils souhaitent programmer pour leurs publics.

  • L’engagement des exploitants :

Au regard des conditions économiques aménagées à l’avantage des salles, celles-ci doivent s’engager sur de bonnes conditions d’exposition des films.

  • La circulation du film entre plusieurs cinémas et localités :

Une circulation est créée dès lors qu’elle peut alimenter des cinémas de plusieurs localités. En moyenne, une circulation dure 5 à 6 semaines.

  •  L’accord du distributeur :

Les correspondants régionaux soumettent les propositions de circulations au distributeur qui doit donner son accord pour la mise en place des copies complémentaires à son plan de sortie.

  • L’Adhésion à l’ADRC des exploitants et des programmateurs demandeurs :

Depuis la réforme statutaire de l’ADRC en 2016, l’adhésion est obligatoire pour les exploitants et programmateurs bénéficiaires de copies ADRC (films de patrimoine inclus).

Fonctionnement et dispositifs d'intervention

Consulter le document Modes d’intervention de l’ADRC pour l’accès aux films.

Contributions numériques

Chaque circulation prise en charge par l'ADRC, hors patrimoine, génère une contribution numérique qui est répartie équitablement entre les salles composant la circulation sur 6 semaines.

Si la circulation est d’une durée supérieure à 6 semaines, la répartition de la contribution reste établie sur 6 semaines.

Ainsi, dans le dispositif Petites Villes, un maximum de 6 établissements se voient attribuer chacun une part de un sixième de contribution ADRC, et dans les dispositifs Villes Moyennes et Art et Essai, les établissements attributaires obtiennent chacun une part de un tiers de contribution.

Une Caisse de répartition gérée par la Procirep verse ensuite aux attributaires, d’après les indications qui lui sont transmises par l’ADRC, les parts de contribution qui leur reviennent.

Le montant global de la contribution ADRC est égal à celui de la contribution distributeur d’extension gérée également par la Caisse.

La Caisse de répartition est de son côté alimentée par le CNC – sur la base de l’estimation annuelle d’activité établie entre l’ADRC et le CNC – afin d’opérer les versements annuels établis par l’ADRC.

Les exploitants (ou leurs mandataires) et les distributeurs doivent contracter avec la Procirep.
Pour les textes de référence du système général (distributeur et ADRC), vous pouvez consulter le site de la Procirep.