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Statuts et rapports d'activité

Statuts

L’Agence pour le Développement Régional du Cinéma, association de loi 1901 depuis 1999, se compose de membres de droit, de membres d’honneur et de membres adhérents. 

Elle est la seule association à regrouper à la fois, de manière transversale, les principaux acteurs impliqués dans la diffusion et l’exploitation du cinéma. 
6 collèges sont définis dans ses statuts : collectivités territoriales et leurs groupements, exploitants, réalisateurs, producteurs, distributeurs et programmateurs.
Les membres adhérents désignent, au sein de leur collège, leurs représentants au Conseil d’administration.

L'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016 a adopté des modifications aux statuts de l'association. Ces nouveaux statuts rendent notamment obligatoire, à partir de janvier 2017, l'adhésion des professionnels exploitants et programmateurs de salles qui demandent l'intervention de l'ADRC pour leur accès aux films, en tant que bénéficiaires directs de cette intervention.

Dernièrement, l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2019 a adopté une modification de statut concernant le role et le fonctionnement du conseil d'administration, donnant la possibilité aux administrateurs d'etre représenté en cas d'empechement par un membre titulaire ou suppléant quelque soit son collège d'appartenance.

 

Rapports d’Activités

Chaque année, l'Agence édite son rapport d'activité concernant les actions et interventions ayant été mises en œuvre l'année précédente.

Si vous souhaitez consulter les rapports d’activité antérieurs à 2013 ou ceux relatifs à l'assemblée générale, comme les rapports moraux et les rapports financiers, vous pouvez en faire la demande auprès de nos services via le lien ci-dessous.

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