Le décret tertiaire est né du constat que le secteur tertiaire est un fort émetteur de Co2, à hauteur de 37 millions de tonnes par an. En novembre 2018, la loi Elan est venue corriger le périmètre jusqu’alors limité aux bâtiments neufs pour l’étendre à l’ensemble du parc.

Ainsi, le décret tertiaire inclut dorénavant tous les bâtiments tertiaires - sauf ceux qui sont purement industriels où liés à l’agriculture - à partir du moment où leur surface est supérieure à 1000 m². Dans le champ des cinémas, tous les établissements à partir de 350 à 400 places (suivant leur niveau de confort) seraient concernés. Le décret est ambitieux, avec des objectifs de diminution de la consommation énergétique de -40% en 2030 (-50% en 2040 et -60% en 2050). Afin d’aboutir à la réalisation de ces objectifs, les exploitants doivent définir une année de référence et pour celà déclarer leurs consommations sur la base OPERAT, afin de disposer d’une base de données significatives.

Les contraintes existantes peuvent permettre de moduler ces objectifs (par exemple, une façade classée). Cette modulation doit faire l’objet du dépôt de dossier technique avant 2026.

Le calendrier fixe la 1^ère collecte de ces informations au 1^er septembre 2021.

Jaques Legrand, directeur ingénierie Immobilière, COVIVIO :

« Je pense que c’est un tremplin, il doit nous inciter à passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables. […] Je perçois le décret tertiaire comme une opportunité et non une contrainte. ».

Le respect du décret tertiaire peut devenir un critère d’attractivité en conciliant baisse de consommation et nouveaux usages. Avec le retour d’expérience de la pandémie, la règle est le "tout air neuf", ce qui dit consommations supplémentaires. Il faut donc intégrer cette nouvelle tendance dans nos modèles.

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) a mis en œuvre la plateforme de suivi (OPERAT). Cette application vise à répondre aux exigences de collecte de données (bâtiments, consommations, programmation, suivi des actions), afin de vérifier si les objectifs de performance énergétique ont été atteints, de diffuser et valoriser les données collectées, cela en toute confidentialité.

Des valeurs absolues - par opposition aux valeurs relatives - lorsque l’objectif en % est trop important à atteindre, seront définis par arrêté. Pour le champ de la culture, celui relatif aux salles des cinémas, sera promulgué en fonction des préconisations d’un groupe de travail constitué par le CNC avec la FNCF, l’ADRC, des bureaux d’études en génie climatique.