En janvier dernier, l'ADRC, l'AFCAE et le BLOC avaient envoyé une lettre conjointe au Médiateur du Cinéma qui, après analyse, l'a conduit à saisir l'Autorité de La Concurrence sur la possibilité d’une concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d’un calendrier régulé de sortie des films, jusqu’au retour à une situation normale. L'ADLC a rendu son avis aujourd'hui.

L’Autorité a reconnu "l’insuffisance des mécanismes actuels pour faire face à l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans" dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Elle s'est montré "soucieuse d’éclairer les entreprises sur la compatibilité avec le droit de la concurrence des comportements de coopération envisagés pour répondre à la crise".

Dans cet avis, l’Autorité s’est efforcée de fournir aux acteurs une grille d’analyse générale, assortie d’éléments d’appréciation ou critères, pour les éclairer sur la façon dont un accord pourrait satisfaire aux exigences nécessaires à l’obtention d’une exemption individuelle, prévue par le droit de la concurrence, au principe de prohibition des ententes.

Vous trouverez, ci-joint, le communiqué de presse de l'ADLC ainsi que l'avis intégral de cette autorité administrative indépendante.