Un décret, qui entrera en vigueur le mercredi 19 mai 2021, relève temporairement le taux maximal des subventions que peuvent accorder les collectivités territoriales aux établissements cinématographiques. Toutes les nouvelles demandes, qui seront formulées d’ici le 1er janvier 2023, pourront en bénéficier.

On peut rappeler que les collectivités territoriales peuvent soutenir financièrement, en investissement ou en fonctionnement, des entreprises existantes détenant certains cinémas, c'est à dire ceux réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou ceux bénéficiant d’un classement art et essai. Le cumul des subventions des collectivités territoriales pouvaient atteindre, avant la mise en place du dispositif temporaire, 30% du chiffres d’affaires du cinéma (en cas de subvention de fonctionnement) ou 30% du montant des travaux (en cas d’investissement sous forme de travaux). Ce sont ces taux qui ont été relevés à 60%.
Les demandes qui ont été formulées avant l’entrée en vigueur du décret (et n’ayant pas abouti à une décision d’attribution de l’aide) pourront, le cas échéant et si les collectivités territoriales le souhaitent, bénéficier aussi de ce rehaussement de taux.

Le décret vient également préciser que, pour les subventions de fonctionnement qui sont délivrées annuellement au titre de la loi SUEUR, la période d'attribution des subventions à ce taux de 60% est limitée à quatre années.

Ce décret, précieux dans le cadre de la relance de l’exploitation en salles, s’accompagnera dans les prochaines semaines d’une réforme de la loi SUEUR, telle que souhaitée par la FNCF,  pour permettre d’autoriser  le soutien direct des collectivités territoriales à la création de nouveaux cinémas.